J.O. 172 du 27 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 juillet 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0760503D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Louis Bianco, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, à compter du 20 juin 2007, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.